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Ressources légales • Wallowood

Gestion

Cahier des charges des ventes de bois

Télécharger le fichier "cahier-general-des-charges-des-ventes-de-bois-en-forets-domaniales.pdf"
PDF Cahier général des charges des ventes de bois en forêts domaniales
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PDF Cahier général des charges des ventes de bois en forêts des administrations subordonnées

Informations sur les services du DNF

Télécharger le fichier "liste-des-adresses-des-cantonnements-et-direction-dnf.pdf"
PDF Liste des adresses des cantonnements et direction DNF

Modèles de documents nécessaires dans le cadre d’une vente de bois

Télécharger le fichier "modele-de-soumissions-pour-lot-inferieur-a-35m3.pdf"
PDF Modèle de soumissions pour lot inférieur à 35m3
Télécharger le fichier "attestation-dutilisation-ou-non-utilisation-totale-ou-partielle-de-la-promesse-de-caution.pdf"
PDF Attestation d’utilisation ou non utilisation totale ou partielle de la promesse de caution
Télécharger le fichier "procuration-pour-etablissement-etat-des-lieux-avant-ou-apres-exploitation.pdf"
PDF Procuration pour établissement état des lieux avant ou après exploitation
Télécharger le fichier "demande-prorogation-des-delais-dexploitation.pdf"
PDF Demande prorogation des délais d’exploitation