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Ressources légales • Wallowood

Gestion

Code forestier
LIEN Code forestier
Mesures de gestion dans le Réseau Natura 2000
LIEN Mesures de gestion dans le Réseau Natura 2000
Normes de gestion pour favoriser la biodiversité dans les bois soumis au régime forestier
LIEN Normes de gestion pour favoriser la biodiversité dans les bois soumis au régime forestier

Cahier des charges des ventes de bois

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PDF Cahier général des charges des ventes de bois en forêts domaniales
Télécharger le fichier "cahier-general-des-charges-des-ventes-de-bois-en-forets-des-administrations-subordonnees.pdf"
PDF Cahier général des charges des ventes de bois en forêts des administrations subordonnées

Informations sur les services du DNF

Télécharger le fichier "liste-des-adresses-des-cantonnements-et-direction-dnf.pdf"
PDF Liste des adresses des cantonnements et direction DNF

Modèles de documents nécessaires dans le cadre d’une vente de bois

Télécharger le fichier "modele-de-soumissions-pour-lot-inferieur-a-35m3.pdf"
PDF Modèle de soumissions pour lot inférieur à 35m3
Télécharger le fichier "attestation-dutilisation-ou-non-utilisation-totale-ou-partielle-de-la-promesse-de-caution.pdf"
PDF Attestation d’utilisation ou non utilisation totale ou partielle de la promesse de caution
Télécharger le fichier "procuration-pour-etablissement-etat-des-lieux-avant-ou-apres-exploitation.pdf"
PDF Procuration pour établissement état des lieux avant ou après exploitation
Télécharger le fichier "demande-prorogation-des-delais-dexploitation.pdf"
PDF Demande prorogation des délais d’exploitation