En application de l'article 4 du cahier général des charges, la vente sera faite au rabais. Si le mode du rabais est adopté, l'annonce de la mise à prix par le Président de la vente ne permet pas de se porter acquéreur. Les amateurs doivent attendre, pour se déclarer preneur, que le rabais soit commencé et que soit prononcée la première syllabe du prix qu'ils désirent offrir, faute de quoi, c'est le nombre supérieur, le seul encore en suspens, qui doit être pris en considération. Le rabais débute dès que la première syllabe du premier montant a été citée en cas de criée. Les lots retirés ou invendus seront, aux mêmes clauses et conditions, remis en adjudication par soumissions cachetées en une séance publique qui aura lieu dans les locaux de l'administration venderesse : le jeudi 26 octobre 2023 à 11 h 00'. Les soumissions pour les lots invendus sont à adresser à Monsieur le Bourgmestre concerné auquel elles devront parvenir au plus tard, avant le début de la séance ou être remises en mains propres au Président de la vente. Les adresses des différents propriétaires sont en page de garde de chacun dans le catalogue. Les soumissions seront rédigées selon le modèle annexé au présent cahier des charges. Le groupement des lots est interdit, sauf pour la vente par soumission de plusieurs lots sur le même parterre de coupe. Les soumissions seront placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieur portera l'adresse de l'administration venderesse, l'enveloppe intérieure portant la mention "Vente du jeudi 26 octobre 2023 - soumissions". Toute soumission incomplète ou comportant une ou des restrictions quelconques sera écartée d'office. Les photocopies et les télécopies seront aussi écartées ainsi que les soumissions non signées. Toute soumission doit être accompagnée d'une promesse de caution bancaire couvrant le montant total de la soumission sauf si le paiement est effectué au comptant (art.17 des clauses générales). La promesse de caution bancaire doit co
Créez un compte ou connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités du site.