Vente de printemps de résineux pour Chimay et Momignies () • Wallowood

CLAUSES PARTICULIERES

Soumissions

Les soumissions sont à adresser, sous pli recommandé, suivant le cas, à Monsieur le Bourgmestre à Chimay/ Momignies auquel elles devront parvenir au plus tard le 15 février (le 1er mars pour la revente) à midi, OU être remises aux mains du président de la vente avant le début de la séance. Les soumissions seront rédigées selon le modèle figurant dans le cahier général des charges (une par lot). Les soumissions seront placées sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention "Soumission pour la vente de bois du 16/02/2022 à Chimay pour le lot (numéro) de la commune de (lieu)". Toute soumission incomplète ou comportant une ou des restrictions quelconques sera écartée d'office. Toute soumission sera accompagnée d’une promesse de caution bancaire.

Exploitation

Les délais sont fixés dans les clauses particulières de chaque lot. Sur la commune de Momignies, l’exploitation est interdite la veille et les jours de battue (uniquement les jours de battue pour Chimay)

Chablis et scolytés

L’ensemble des nouveaux chablis et bois scolytés identifiés et marqués avant la date de fin d’exploitation seront obligatoirement repris par l’acheteur aux conditions fixées par l’Art.24. du cahier général des charges